Vous êtes ici

Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a été approuvé par le conseil d'administration le 19 août 2011.

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association Corrigraphie. Il s'applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l'association et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s'appliquent par priorité sur le règlement intérieur. Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l'association.

1 Membres

 

1.1 Adhésion

Tout membre s'inscrivant à l'association doit communiquer son identité civile (nom et prénom pour les personnes physiques, raison sociale pour les personnes morales) et ses coordonnées (adresse du domicile ou siège social, courriel, numéro de téléphone) et pouvoir les justifier.

L'adhérent veille à ce que ses coordonnées soient à jour. Ces données sont strictement confidentielles et réservées au fonctionnement interne de l’association. Seuls les membres du conseil d'administration ou des personnes approuvées par le conseil d'administration y ont accès.

1.2 Cotisation

Les membres sont tous exemptés de cotisation.

Cette mesure est susceptible d'être revue par l’assemblée générale chaque année, sur proposition d'un quart des membres ou du conseil d'administration. Le montant de la cotisation est soumis au vote de l'assemblée générale.

2 Modalités communes aux réunions du conseil d'administration

 

2.1 Convocation des participants

Quand la réunion a été décidée par les personnes compétentes décidées dans les statuts, le président convoque les membres devant y participer. Le président est responsable de la rédaction de l’ordre du jour et de la convocation des membres avant chaque réunion. Il doit faire parvenir ces informations au moins 48 heures avant la date de la réunion. Il peut déléguer de façon exceptionnelle cette responsabilité au secrétaire général ou au vice-président.

Tous les membres du conseil d'administration peuvent proposer un point à l'ordre du jour.

2.2 Présents, absents et excusés

Toute personne ayant une indisponibilité doit en faire part au secrétaire de séance dans les plus brefs délais ; elle est alors indiquée comme excusée si la raison est jugée légitime par le conseil d'administration.

Tout membre n'étant pas présent et ne s'étant pas justifié est indiqué comme absent.

2.3 Tenue de la réunion

La réunion est présidée par le président de séance. Conformément aux statuts, il s'agit du président, du vice-président ou du secrétaire général (dans cet ordre de priorité). Le président peut déléguer cette responsabilité de façon exceptionnelle au secrétaire général ou au vice-président.

Le président de séance est responsable du respect de l’ordre du jour ainsi que du temps imparti à chaque point. Il s'assure que chaque personne souhaitant s’exprimer peut le faire et que personne ne monopolise le temps de parole.

Tous les membres peuvent prendre des notes s'ils le souhaitent.

2.4 Rédaction du compte-rendu

Un compte-rendu sera rédigé pour toute réunion tenue par un organe de l'association dans le cadre de l’accomplissement de son objet social. Le secrétaire de séance le fera parvenir à toutes les personnes convoquées à la réunion (y compris les absents) dans un délai de quinze jours. Sauf décision contraire du conseil d'administration pouvant porter sur tout ou une partie de la réunion, les comptes-rendus sont rendus disponibles à tous les membres de l'association.

2.5 Délégations de pouvoirs

Pour déléguer son droit de vote, un membre du conseil d'administration peut donner un mandat de vote à un autre membre du conseil d'administration. La délégation n'a d'effet que pour une seule réunion. Le membre souhaitant déléguer son vote doit en avertir le secrétaire général qui l'annoncera au début des réunions du conseil d'administration. Si le membre ayant délégué son vote est finalement présent à la réunion, la délégation est automatiquement annulée.

3 Modalités communes aux assemblées générales

 

3.1 Convocation des participants

Quand l'assemblée générale a été décidée par les personnes compétentes décidées dans les statuts, le président convoque les membres devant y participer. Le président est responsable de la rédaction de l’ordre du jour et de la convocation des membres avant chaque assemblée générale. Il peut déléguer de façon exceptionnelle cette responsabilité au secrétaire général ou au vice-président.

Les propositions de points à l'ordre du jour de l'assemblée générale doivent être transmises au moins un mois avant la date prévue pour l'assemblée générale, par un biais qui aura été décidé par le conseil d'administration et communiqué aux adhérents.

4 Règlement financier

 

4.1 Modalités d'engagement des dépenses

Le président et le trésorier peuvent effectuer librement toute dépense utile à la réalisation de l'objet statutaire, soit en utilisant directement un moyen de paiement de l'association, soit en demandant un remboursement par une note de frais.

Toutefois pour les engagements supérieurs à 150 €, le président doit donner son accord écrit avant la dépense. Si c'est le président qui souhaite engager la dépense, il doit auparavant obtenir l'accord écrit du trésorier. Dans les deux cas, la décision d'engagement des dépenses peut être prise à la place par le conseil d'administration.

4.2 Remboursement des frais

Les frais de tout membre de l'association engagés dans le cadre d'une mission confiée par l'association sont remboursés. Ce remboursement se fait sous deux conditions :

  • que les frais soient réels et que le membre puisse fournir des pièces justificatives ;
  • que les finances de l’association le permettent ; sur ce point le trésorier est seul juge.

Pour obtenir remboursement de frais, le membre doit remplir une note de frais et l'envoyer au trésorier. Le trésorier vérifiera alors que les deux conditions sont remplies et procèdera le cas échéant au remboursement du membre par chèque ou par virement.

Tout membre ayant engagé des dépenses sans l'accord du président ou du trésorier ne peut en exiger le remboursement.

5 Compléments concernant la sécurité des votes électroniques

 

5.1 Courriels des membres

Tout membre disposant d'une adresse de courriel et l'ayant communiquée au secrétaire général accepte ainsi de recevoir la communication officielle de l'association. Les e-mails émis depuis cette adresse engageront le membre et ont valeur de lettre écrite, conformément à l'article 6 de nos statuts. Le membre est responsable de la sécurité de son adresse mail.

5.2 Votes électroniques

Les votes électroniques se font via une adresse internet qui sera communiquée juste avant le vote par le conseil d'administration. Les mêmes règles s'appliquent et les mêmes possibilités sont offertes que pour un vote classique tel que défini dans les statuts.

6 Dispositions diverses

 

6.1 Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration. Il peut être modifié par une décision du conseil d'administration sur proposition du président ou du tiers des membres du conseil d'administration.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à tous les membres de l’association dans les quinze jours suivant la date de la modification.