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Statuts

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 10 août 2011. Ils sont une simple reproduction des statuts déposés en préfecture et ne peuvent constituer à eux seuls une preuve.

Article 1 : Nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Corrigraphie ».

Article 2 : Objet social

Cette association a pour but de mettre en valeur la langue française et de promouvoir son utilisation correcte auprès des francophones.

Article 3 : Lieu et durée de l’association

Le siège social est fixé à Villeurbanne. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • des corrections de documents, de façon gratuite ou payante selon la nature du destinataire et du document ;
  • l’animation de sites Internet ;
  • l’organisation de manifestations, virtuelles ou réelles, pouvant aider à la réalisation de l’objet social de l’association ;
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de l’objet social de l’association ou susceptibles de contribuer à sa réalisation ;
  • tout autre moyen en accord avec l’objet social de l’association décidé par le conseil d’administration.

Article 5 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  • des cotisations versées par les membres ;
  • des subventions de l’Europe, de l’État, des régions, des départements, des communes et d’autres collectivités ;
  • des dons manuels ;
  • des recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association ;
  • toute autre ressource autorisée par les lois en vigueur.

Article 6 : De l’utilisation des nouveaux moyens de communication

Toute communication écrite interne, y compris les convocations aux réunions et assemblées générales, pourra être faite indifféremment par courrier ou par courriel avec la même valeur. Tout vote du conseil d’administration et de l’assemblée générale pourra être conduit par voie électronique.

Le règlement intérieur (défini dans l’article 17) viendra préciser les modalités permettant de garantir l’authenticité, la confidentialité et l’intégrité des communications et votes réalisés par voie électronique.

Article 7 : Membres

 

7.1 Organisation de l’association

L’association se compose de :

  • membres actifs : ce sont ceux qui contribuent activement à la réalisation des projets de l’association et à l’accomplissement de son objet social. Ils ont le droit de vote aux assemblées générales.
  • membres d’honneur : ce sont d’anciens membres actifs qui ne peuvent plus prendre une part active dans la vie de l’association. Ils sont invités à assister aux assemblées générales, mais n’ont pas le droit de vote. Ils pourront prendre part aux débats à titre consultatif.

Les membres actifs souhaitant recevoir le titre de membre d’honneur doivent en faire la demande écrite auprès du secrétaire général. Les membres d’honneur souhaitant réintégrer les membres actifs doivent en faire la demande écrite auprès du secrétaire général.

7.2 Admission

Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande écrite auprès du secrétaire général. Le conseil d’administration statue sur les demandes d’adhésion et informe ensuite les candidats de la décision qui a été prise. Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser des demandes d’adhésion, sans obligation d’en faire connaître le motif. Chaque nouveau membre doit adhérer aux présents statuts et accepter le règlement intérieur (défini dans l’article 17) documents qui lui seront présentés lors de son entrée dans l’association.

7.3 Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission, adressée par écrit au président ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, cessation de la participation aux activités de l’association ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications sous quinze jours. Après que l’intéressé aura été entendu, ou s’il refuse de se présenter, la décision du conseil d’administration sera souveraine et sans appel aux assemblées générales.

Article 8 : Conseil d’administration

 

8.1 Nombre de membres

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 à 20 membres. Le nombre de membres au conseil d’administration est fixé par décision du conseil d’administration.

Une diminution du nombre de membres ne peut conduire à l’exclusion forcée d’un membre du conseil d’administration. Une augmentation du nombre de membres peut conduire à laisser des sièges vacants jusqu’au vote de l’assemblée générale.

8.2 Pouvoirs

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors des assemblées générales.

Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes ; il peut, en cas de faute grave, suspendre un membre du bureau sous les conditions de l’article 9.5.

Il fait ouvrir tous les comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous les autres établissements de crédit, effectue tous les emplois de fonds, contracte tous les emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes les subventions, requiert toutes les inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous les actes, achats, aliénations et investissements des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à l’association.

Il se prononce sur toutes les admissions et décide des éventuelles mesures de radiation.

Il décerne et retire les titres de membre d’honneur. Il nomme le personnel éventuel de l’association et détermine le montant de sa rémunération.

8.3 Critères d’éligibilité

Les majeurs et mineurs de 16 ans ou plus le jour de l’assemblée générale ordinaire sont éligibles au conseil d’administration. Les personnes morales ne sont pas éligibles au conseil d’administration. Les membres y sont rééligibles.

Les candidats au conseil d’administration peuvent aussi être des membres d’honneur si leur candidature a été approuvée par décision du conseil d’administration.

8.4 Durée du mandat

Les membres sont élus au conseil d’administration pour une durée de deux ans. Le conseil d’administration est renouvelé par moitié. La première année, la moitié à renouveler est désignée par le volontariat ou, à défaut, par le sort.

8.5 Élection

 

Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale au scrutin à un tour à bulletin secret.
 
Les adhérents ayant le droit de vote votent pour chaque candidat individuellement. Les candidats recueillant le plus de votes en leur faveur sont élus au conseil d'administration, à concurrence du nombre de places disponibles et à condition d'avoir obtenu au moins 50 % des suffrages exprimés. Si des ex-æquo font qu'à l'issue du scrutin il y a trop de candidats satisfaisant à ces conditions par rapport au nombre de places disponibles, les candidats les plus anciens au sein de l'association sont choisis prioritairement.

 

8.6 Démission

Un membre peut à tout moment démissionner du conseil d’administration en l’indiquant par écrit au président ou au secrétaire général s’il s’agit du président. Il reste alors membre de l’association, sauf mention contraire dans sa lettre de démission.

8.7 Vacances

En cas de vacance de poste due à une cause autre que l’augmentation du nombre de places au sein du conseil d’administration, le conseil d’administration peut, s’il le souhaite, pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation de membres actifs ou d’honneur. Il doit obligatoirement le faire si le nombre d’administrateurs ne respecte plus la limite inférieure imposée par l’article 8.1.

Les pouvoirs des membres ainsi choisis prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

8.8 Réunions

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois où il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. La présence ou la représentation d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Les votes ont lieu à main levée, ou à bulletin secret à la demande d’un membre. En cas de partage, la voix du président ou, en son absence, celle du vice-président, est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé. Un membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Le conseil d’administration s’autorise le droit d’inviter toute personne nécessaire à ses prises de décision avec voix consultative. Le conseil d’administration délibère valablement si tout ou une partie des participants à la réunion ne sont pas réunis physiquement mais en téléconférence, visioconférence ou n’importe quel moyen permettant à chacun de suivre et prendre part aux discussions de manière satisfaisante. Toute participation par un de ces moyens est équivalente à une présence physique à la réunion.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

8.9 Prise de décision hors des réunions

Une décision peut être prise sans réunion du conseil d’administration si, proposée par le président ou deux membres du conseil d’administration, elle est approuvée par au moins la moitié des membres du conseil d’administration. Dans ce cas la décision est adoptée et a même valeur qu’une décision prise lors d’une réunion du conseil d’administration. Si la décision est rejetée, elle pourra être examinée à nouveau lors de la prochaine réunion du conseil d’administration. L’approbation peut se faire soit par courrier signé, soit par voie électronique en vertu de l’article 6.

Article 9 : Bureau

 

9.1 Composition

Le bureau est constitué au minimum de :

  • un président : il anime l’association, coordonne les activités, assure les relations publiques internes et externes. Il représente de plein droit l’association devant la justice, dirige l’administration de l’association : signature de contrats, embauche du personnel, représentation de l’association pour tous les actes de la vie civile. Il fait le rapport moral annuel à l’assemblée générale. Il préside de droit toutes les réunions du conseil d’administration ;
  • un secrétaire général : il tient la correspondance de l’association, est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire. En l’absence du président et du vice-président il préside les réunions du conseil d’administration ;
  • un trésorier : il a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association, il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l’assemblée générale annuelle où il rendra compte de sa mission.

Peuvent également siéger au bureau (ces postes peuvent être vacants) :

  • un vice-président : il remplace le président avec les mêmes pouvoirs et obligations si celui-ci est absent ou incapable d’assumer ses fonctions. En l’absence du président il préside les réunions du conseil d’administration. Le vice-président pourra se voir confier d’autres attributions par décision du conseil d’administration ou délégation directe du président ;
  • un secrétaire adjoint : il seconde le secrétaire général et le remplace si celui-ci est absent ou incapable d’assumer ses fonctions ;
  • un trésorier adjoint : il seconde le trésorier et le remplace si celui-ci est absent ou incapable d’assumer ses fonctions.

9.2 Critères d’éligibilité

Les membres du bureau sont tous issus du conseil d’administration.

Les candidats au poste de président doivent justifier d’une année d’ancienneté au sein du conseil d’administration. Si aucun candidat satisfaisant à cette condition ne se présente, celle-ci est levée et tout membre du conseil d’administration peut se présenter.

Les mineurs ne sont pas éligibles au bureau. Les membres y sont rééligibles.

9.3 Durée du mandat

Le bureau est élu pour une durée d’un an.

9.4 Élection

Le conseil d’administration élit à bulletin secret parmi ses membres un bureau constitué :

  • d’un président ;
  • d’un secrétaire général ;
  • d’un trésorier.

Si besoin est, le bureau peut coopter un vice-président, secrétaire adjoint ou trésorier adjoint parmi le conseil d’administration à n’importe quel moment. Ces nouveaux membres doivent être approuvés par décision du conseil d’administration. Les pouvoirs de ces membres prennent fin à la date du prochain renouvellement du conseil d’administration par l’assemblée générale ordinaire.

9.5 Suspension

Un membre du bureau peut être démis de ses fonctions par décision du conseil d’administration pour motif grave ou avoir cessé de remplir ses fonctions. Il reste néanmoins membre du conseil d’administration. Le remplacement de ce membre suit la procédure de l’article 9.7.

9.6 Démission

Un membre peut à tout moment démissionner du bureau en l’indiquant par écrit au président ou au secrétaire général s’il s’agit du président. Il reste néanmoins membre du conseil d’administration, sauf mention contraire dans sa lettre de démission.

9.7 Vacances

En cas de vacance du poste de président, secrétaire général ou trésorier, le conseil d’administration pourvoit provisoirement à son remplacement en donnant priorité respectivement au vice-président, secrétaire adjoint ou trésorier adjoint.

Les pouvoirs des membres ainsi choisis prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Même si le membre remplacé était dans sa première année de mandat après son élection au bureau, son remplaçant ne peut prétendre au renouvellement tacite de son mandat décrit au second paragraphe de l’article 9.3.

Article 10 : Rémunération

Les fonctions de tous les membres, y compris celles du conseil d’administration, sont exercées bénévolement. Toutefois, les frais et débours occasionnés à un membre par l’accomplissement d’une mission au sein de l’association sont remboursés au vu des pièces justificatives. Les remboursements doivent faire l’objet d’une note de frais émise par le membre et soumise à la validation du trésorier, qui procèdera au remboursement si la dépense est effectivement justifiée et sous condition que les finances de l’association le permettent.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres de l’association.

Article 11 : Devoir de réserve

Tous les membres de l’association quels qu’il soient sont tenus de ne rien révéler des dossiers ou des faits dont ils ont connaissance lors des réunions ou des conversations échangées dans le cadre de leur mandat ou des activités de l’association et qui n’ont pas encore été rendus publics. Ils ne peuvent être déchargés de cette obligation que par décision expresse du président.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association, à la demande du président ou de la moitié des membres actifs. L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association reçoivent une convocation qui comporte également l’ordre du jour.

Le président, ou en son absence le vice-président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement ou à la nomination des membres du conseil d’administration conformément à l’article 8.5.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants par un vote à bulletin secret. Les membres actifs ne pouvant se déplacer peuvent voter à distance par voie électronique ou par correspondance. À la place, ils peuvent donner une procuration à un autre membre actif. Un membre ne peut pas être porteur de plus d’une procuration.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres actifs, le président convoque une assemblée générale extraordinaire qui comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement si au moins les deux tiers des membres actifs sont présents ou ont voté par correspondance ou voie électronique.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire mentionnées dans l’article 12. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants par un vote à bulletin secret. Les membres ayant droit de vote ne pouvant se déplacer peuvent voter à distance par voie électronique ou par correspondance. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 14 : Prise de décision hors d’une assemblée générale

Une décision peut être prise sans réunion de l’assemblée générale si, proposée par le conseil d’administration ou au moins dix membres actifs, elle est approuvée par au moins la moitié des membres actifs. Dans ce cas la décision est adoptée et a même valeur qu’une résolution prise lors d’une réunion de l’assemblée générale. Si la décision est rejetée, elle pourra être examinée à nouveau lors de la prochaine réunion de l’assemblée générale. L’approbation peut se faire soit par courrier, soit par voie électronique en vertu de l’article 6.

Il est possible de modifier les statuts de cette manière, mais il faut alors qu’au moins les deux tiers des membres actifs approuvent le projet de modification. Il est impossible de dissoudre l’association de cette manière ; la convocation de l’assemblée générale extraordinaire reste obligatoire.

Article 15 : Publication des décisions

Les décisions prises par le conseil d’administration et l’assemblée générale sont rendues disponibles à tous les adhérents de l’association. Les décisions prennent effet immédiatement, sauf mention contraire dans celles-ci.

La diffusion d’une décision du conseil d’administration peut être retardée ou annulée si la décision adoptée le prévoit ou si le président le décide. La décision garde sa pleine valeur, mais elle n’a alors pas à être communiquée aux membres. Cette mesure doit être prise uniquement de façon exceptionnelle quand cela permet de préserver les intérêts de l’association de quelque manière que ce soit.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Une fois approuvé par décision du conseil d’administration, il prend effet immédiatement. Il est communiqué à tous les membres à chaque changement. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18 : Formalités pour déclarations de modification

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts ;
  • le changement de titre de l’association ;
  • le transfert du siège social ;
  • les changements de membres du bureau et du conseil d’administration ;
  • le changement d’objet ;
  • la fusion des associations ;
  • la situation du patrimoine immobilier dont l’association est propriétaire ;
  • la dissolution.

Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’association.