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Mentions légales

Les informations et politiques suivantes s’appliquent à l’ensemble des sites gérés par Corrigraphie. Ceux-si sont identifiés comme tels sur leur propre page de mentions légales. Des politiques locales pourront également être mises en place mais ne peuvent se substituer ou contredire celles-ci.

Ce site web est géré par Corrigraphie, association française de loi 1901 déclarée à la préfecture de Lyon.

  • Coordonnées : nous joindre
  • SIRET : 532 778 917 00023
  • Code APE : 9499Z

Le directeur de la publication est M. Vincent PRIMAULT, président de l'association.

Ce site est hébergé chez OVH, dont le siège social est 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France.

Cette politique décrit les règles applicables sur les sites gérés par Corrigraphie concernant la collecte, l’utilisation, le partage, le transfert, l’accès, la modification et la suppression de vos données personnelles. Lorsque vous utilisez nos services, vous acceptez cette politique. Quelque soit votre pays de résidence, vos données  seront collectées et utilisées par le site en France, où se trouvent nos serveurs.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous écrire, en joignant à votre demande le nom du compte concerné ainsi que l’adresse courriel concernée le cas échéant, par courriel à association@corrigraphie.org ou par courrier à :

Corrigraphie — c/o CCO
39 rue Georges Courteline
69100 Villeurbanne
France
 

Collecte et utilisation des données

Lors de l’inscription. Pour s’inscrire, un utilisateur doit renseigner un pseudonyme, un mot de passe et une adresse courriel. Le pseudonyme est affiché publiquement à tous. Le mot de passe est strictement confidentiel et ne vous sera jamais demandé par quiconque. Sauf si vous choisissez de le faire, votre adresse courriel ne sera pas affichée publiquement.

  • Ces informations sont stockées jusqu’à la suppression de votre compte.
Lors de chaque visite. Chaque page chargée est stockée dans des fichiers logs. Les informations enregistrées peuvent incure l’adresse IP, le pseudonyme du compte le cas échéant, l’adresse de la page visitée, la provenance du visiteur et la navigateur utilisé. Nous ne procédons à aucune analyse automatisée ou systématique de ces données qui ne servent qu’en cas de problème grave (piratage du site, dysfonctionnement insoluble, etc.). Ces informations sont sécurisées sur nos serveurs et accessibles aux seuls administrateurs techniques. Si vous possédez un compte sur le site, nous sommes susceptibles d’enregistrer lors de chacune de vos connexions l’adresse IP utilisée.
  • Ces informations sont stockées pour une durée d’un an.
Informations complémentaires. Vous pouvez décider de vous-mêmes de renseigner des informations supplémentaires (passions, profession…)  permettant aux autres membres de la communauté de mieux vous connaître. Toutes ces informations seront alors affichées publiquement.
  • Ces informations sont stockées jusqu’à la suppression de votre compte.
  • Elles sont modifiables et supprimables à chaque instant depuis vos options de membre.
Votre localisation géographique. Par défaut, le pays de provenance de chaque utilisateur est affiché publiquement sur son profil. Il peut être utilisé pour cibler les publicités affichées sur le site.
  • Cette information est stockée jusqu’à la suppression de votre compte. 
  • Il est possible de la masquer à chaque instant depuis vos options de membre. Même masquée, elle peut toujours être utilisée afin de cibler les publicités.
Cookies. Certaines données sont stockées sur votre ordinateur dans un fichier cookie. Il s’agit d’un petit fichier texte qui est transféré sur le disque dur de votre ordinateur, utilisé afin de retenir des informations sur un visiteur. Sont ainsi notamment enregistrés votre pseudonyme et d’une version illisible de votre mot de passe, afin de vous éviter de les saisir à nouveau lors de votre prochaine visite.
  • La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an.
  • Vous pouvez les bloquer ou les effacer dans les préférences de votre navigateur.
Messagerie privée. Le service de messages privés que nous mettons à votre disposition sur certains de nos sites est strictement confidentiel et son utilisation est laissée à votre entière appréciation. Pour les membres n’appartenant pas à la discussion, ils sont illisibles et sont, en ce sens, protégés.  Seule une alerte aux modérateurs peut en libérer momentanément l’accès à certains membres chargés de faire régner l’ordre et la bonne ambiance sur le site (ses administrateurs).
  • Ces informations sont stockées jusqu’à ce que tous les participants à la discussion la suppriment.
Suivi de la navigation. Nous pouvons garder une trace de vos actions de navigation, en particulier lorsque vous soumettez un formulaire ou cliquez sur un lien, en particulier une publicité. Cela nous permet d’avoir des statistiques sur le comportement des visiteurs. Les statistiques ainsi stockées sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier personnellement.
  • Ces informations sont stockées jusqu’à la fermeture de notre service.
Services tiers. Plusieurs services extérieurs sont utilisés pour gérer divers aspects du site, en particulier Google Analytics pour les statistiques de visites. Ces services peuvent lire et déposer des cookies et récupérer votre adresse IP. Nous ne leur transmettons pas nous-mêmes d’information provenant de votre compte.
  • Chaque service dispose de sa propre politique de confidentialité.
Lors de votre désinscription. Si votre compte est supprimé, toutes les données personnelles lui étant associées seront supprimées, à l’exception des fichiers logs dont la durée de conservation est fixe. Vos publications sur le site (y compris les messages privés) seront conservées mais vous ne serez plus marqué comme en étant l’auteur.
 

Accès aux données privées

Certaines personnes ont accès aux données non publiques. Ces accès sont données à un nombre restreint de personnes, et qui n’ont en aucun cas l’autorisation de partager ou transférer les données à une personne n’y ayant pas elle aussi accès ou à une autre organisation si le partage ou le transfert de ces données n’entre pas dans une des situations autorisées par cette politique.

Équipe du site concerné. Ses membres ont accès à l’adresse courriel, afin de pouvoir éventuellement contacter le membre en cas de problème spécifique, et éventuellement à l’historique des adresses IP prises par le compte, afin de pouvoir combattre le spam et contrôler l’identité des utilisateurs en cas de besoin.

Développeurs avec accès serveur. Ils ont accès à l’ensemble des informations y étant stockées. Cela inclut un accès au contenu des bases de données et aux fichiers logs. La seule donnée totalement inexploitable est votre mot de passe qui est stocké de façon inutilisable.

Partage et transfert des données

Consentement. Vos données pourront être partagées ou transférées si vous y consentez explicitement pour une utilisation précise.

Publicité. La publicité affichée sur le site peut être ciblée par rapport à votre âge (s’il a été renseigné), votre pays de provenance et la section du site que vous visitez. Ce sont les seules informations susceptibles d’être fournies à un serveur de publicité. Aucune information nominative (pseudonyme, adresse courriel…) n’est transmise.
 
Données non privées ou non personnelles. Nous pouvons utiliser des données résultant de statistiques, c’est-à-dire ne comportant aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, ou bien des données accessibles publiquement.
 
Application de la loi. Nous pouvons être amenés à communiquer certaines données, y compris pour une identification ultérieure, si la demande en est faite par une autorité judiciaire, de police ou habilitée par la loi.
 
À l’exception des cas ci-dessus, nous ne divulgons ni transférons aucune donnée à des personnes extérieures non habilitées. Les personnes habilitées à accéder à des données couvertes par cette politique sont toutes concernées par la politique d’accès aux données privées, qui définit quelles sont ces personnes, à quelles données elles ont accès et quels sont leurs devoirs.
 

Modification de cette politique

Cette politique pourra être modifiée de temps en temps. Avant de devenir effective, le contenu de cette politique devra être approuvé par le conseil  d’administration de l’association Corrigraphie. La version la plus récente sera toujours consultable sur cette page. Si un changement important y est apporté, vous en serez informés par une notification sur le site ou un courriel à l’adresse associée à votre compte. En continuant par la suite à utiliser nos services, vous accepterez d’y être liés par la nouvelle politique de confidentialité.

Nos sites sont conçus pour être accessibles au plus grand nombre. Cela inclut aussi bien les personnes souffrant d'une déficience visuelle et utilisant des lecteurs d'écran que les personnes accédant au site depuis un appareil mobile (téléphone, PDA, console, etc.). L'objectif pour nous est que toute personne accédant à un de nos sites puisse en profiter de la même façon qu’une autre.

Pour cela, chacun de nos sites respecte une série de mesures :

  • nos sites sont structurés : sur chaque page, vous avez un fil d'Ariane vous permettant à tout instant de revenir à l'accueil du site, ou de la catégorie actuellement visitée. Dans certains contextes, le fil d'Ariane est encore plus précis, comme lorsque vous naviguez sur le forum ;
  • nos sites sont organisés : une page est toujours construite de la même façon, avec notre bannière en haut de page, le menu à gauche et le contenu principal à droite. Enfin le pied de page contient des liens annexes vers des pages secondaires du site ;
  • les liens d'évitement : en haut de chaque page se trouve un lien vous permettant de vous rendre directement au contenu principal de la page, évitant ainsi de devoir dérouler les liens du menu. C’est particulièrement utile pour les personnes utilisant un lecteur d'écran, ou bien un navigateur sans feuilles de style (type navigateur en mode texte). Sur un navigateur courant, ces liens ne sont pas affichés car inutiles ;
  • changement de la taille du texte : cette possibilité vous est offerte non pas par le site mais par votre navigateur. Vous pouvez diminuer ou augmenter la taille du texte affiché (tout en conservant les tailles relatives, les titres étant plus gros que le contenu par exemple). Sous Windows ou Linux, vous devez faire rouler la molette de votre souris en maintenant la touche Ctrl enfoncée. Sous Mac OS, vous devez maintenir la touche Pomme enfoncée et appuyer simultanément sur la touche + ou -. Vous pouvez aussi passer par le menu Affichage de votre navigateur pour changer la taille du texte.

Si vous avez une suggestion pour améliorer votre confort de navigation ou si vous constatez qu’un de nos sites ne respecte pas une de ces mesures, n’hésitez pas à nous en faire part.